Malgré les demandes de certains parlementaires, l’assurance a « momentanément » échappé à des taxations supplémentaires dans la loi de finances rectificative du 25 avril dernier (n° 2020-473). Mais en revanche, les représentants de la Nation ont exigé du gouvernement un suivi du comportement des organismes assureurs pendant et après la crise L’article 25 de la loi […]
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les banques peuvent consentir, en faveur des emprunteurs, des suspensions et des reports d’échéances entraînant l’allongement de la durée initiale du prêt. Le rééchelonnement du prêt peut conduire à modifier par avenant le contrat d’assurance décès, afin d’en ajuster corrélativement la durée. En l’état actuel de la […]
Flash info agea du 24 avril 2020 Chères Consœurs, Chers Confrères, Depuis plusieurs semaines, vous êtes confrontés à une surabondance de communications de toutes parts et en vous adressant ce flash spécial, j’ai conscience d’en rajouter. Nombre de vos représentants m’ont alerté sur les communications récentes de groupes bancaires et tout particulièrement celles du Groupe […]
Communiqué de presse du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) du 24 avril 2020 Depuis plus d’un mois, la France et le monde sont confrontés à l’une des pires crises sanitaires et économiques de l’Histoire. Dans ce moment extrêmement difficile pour les entreprises, les salariés et leurs familles, les partenaires sociaux qui président aux […]
Un point de réflexion et non de polémique. Bon nombre de chefs d’entreprise que je côtoie pour mes activités s’inquiètent de l’état des télécommunications et se demandent si les fournisseurs ont la capacité de maintenir leur niveau de qualité et d’activité. Ce qui reste de notre économie encore valide (grâce au télétravail qui est certainement […]
Projet d’arrêté précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident Article 1er Pour l’application du premier alinéa […]
L’ordonnance du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report de divers délais et dates d’échéance. Elle a défini pour cela une « période juridiquement protégée » qui court à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. A ce jour, compte tenu des […]
L’ordonnance du 25 mars 2020 a instauré un dispositif de report de divers délais et dates d’échéance. Elle a défini pour cela, au I de l’article 1er, une « période juridiquement protégée » qui court à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. A […]
COMMUNIQUE DE PRESSE Depuis la survenue du Covid-19, Sogenial Immobilier a pris toutes les mesures de protection de ses équipes afin d’assurer la continuité de son activité et d’accompagner ses locataires tout en protégeant au mieux les intérêts des associés de ses SCPI. Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin dans l’accompagnement de nos locataires et […]
Communique de presse CFE-CGC du 1 avril 2020 COVID19 : LA CFE-CGC DEMANDE LE REPORT DE L’APPLICATION DES CCN COMMERCIAUX La Fédération CFE CGC de l’assurance a officiellement demandé à la FFA de repousser l’effet de l’application des CCN Commerciaux initialement prévue le 1er juillet. Quid de son application à effet initialement prévu au 1er […]
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