Photovoltaïque : la Cour de cassation statue en faveur des investisseurs et conforte la couverture assurantielle des CGP

En refusant de reconnaître le caractère sériel des sinistres Girardin dans le cadre des produits commercialisés par la société Hedios Patrimoine, la cour de cassation ouvre la voie à une meilleure prise en charge des clients des CGP par leur assurance RC Pro. L’affaire avait à l’époque quelque peu agité le monde de la gestion […]

Défiscalisation photovoltaïque : la Cour de cassation statue en faveur des investisseurs et conforte la couverture assurantielle des CGP

En refusant de reconnaître le caractère sériel des sinistres Girardin dans le cadre des produits commercialisés par la société Hedios Patrimoine, la cour de cassation ouvre la voie à une meilleure prise en charge des clients des CGP par leur assurance RC Pro. L’affaire avait à l’époque quelque peu agité le monde de la gestion […]