Dans le prolongement de l’émission Le droit de savoir https://www.lassuranceenmouvement.com/2020/12/01/le-05-11-le-droit-de-savoir/ consacrée à l’assurance et à la TVA, Astrée Avocats et consultants donnent une méthodologie permettant aux distributeurs de sécuriser l’exercice de leur activité au regard du risque fiscal. Le sujet est lourd en matière d’organisation. Quatre piliers sont essentiels : cartographier, contractualiser, expliquer son métier et […]
Wolfgang Beyer à Strasbourg, Philippe Camoin à Marseille, Jean-Pierre Mango à Lyon, Marc Mesnil à Lille et Philippe Prats à Toulouse livrent leurs sentiments sur l’exercice de leur profession avant et depuis le début de la crise sanitaire. Ils évoquent leurs craintes pour les petits cabinets tout en gardant l’espoir de voir la profession se […]
Extrait du discours de Jean-Paul Faugère, Vice-président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, prononcé en introduction de la seconde partie de la conférence de l’ACPR dédiée aux intermédiaires en assurances du 27 novembre 2020. (…) Au-delà de ces quelques remarques, je voudrais réfléchir avec vous sur les défis que doivent relever les intermédiaires, […]
Pour Philippe Glaser, avocat associé chez Taylor Wessing, les CGP doivent, même si ce n’est pas facile à entendre, se méfier de leurs clients et se protéger en permanence. Tout ce qui est important doit être écrit et les alertes sur les risques doivent être mention-nées. L’article au complet sur Profession CGP 4ième trimestre 2020
Pour Hélène Féron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon, associés du cabinet Lecoq-Vallon & Féron-Poloni, les assureurs de RC Pro font feu de tout bois pour ne pas indemniser les clients. Par expérience, nous nous rendons compte qu’il n’y a pas de résolution amiable du litige alors que cela devrait être la règle. Dans de nombreux dossiers, les […]
Deux grands noms de la gestion de patrimoine ont annoncé leur rapprochement : l’éditeur de logiciel Harvest, d’un côté, et la société de conseil et de formation Fidroit, de l’autre. Cette alliance se réalisera au sein de la holding Winnipeg Participations avec, à sa tête*, Virginie Fauvel nommée CEO d’Harvest depuis septembre 2020 à la suite […]
Lorsque le client ne retient pas le profil de risque qui ressort du bilan patrimonial, il convient de lui faire préciser par écrit les raisons qui l’ont poussées à cette décision. A défaut, cette omission sera, sans nul doute, utilisée contre le CGP, en cas de contentieux. La suite sur Profession CGP : 4ième trimestre […]
Investissement Conseils : Peut-on encore faire évoluer les clauses bénéficiaires ? Jean Aulagnier: Assurément, grâce aux clauses dites à options que l’on nomme aussi clauses à tiroirs ou à miroirs. Ces clauses donnent au bénéficiaire la possibilité d’effectuer un choix au moment du versement des capitaux-décès, dès lors que le stipulant, en général le souscripteur […]
Dans le cas de Bio c’est Bon, certaines associations de CIF avaient alerté le contrôleur sur la nature du montage, mais aucune procédure n’avait été ouverte, ce qui a permis, en quelque sorte de conforter la commercialisation. Ce dossier, à l’instar de beaucoup d’autres, renvoie à la question complexe, pour l’avenir, de l’étendue de l’obligation […]
LCB-FT, règlement prospectus, sanctions de l’AMF et législations immobilières, les dossiers sont nombreux. Juste après la fin de la campagne annuelle de la FRA (fiche de renseignements annuelle), certains de nos adhérents ont constaté, cette année, une augmentation du nombre de questions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme […]
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