Madelin prévoyance : Quand l’assuré refuse l’application de la table de mortalité unisexe

Un travailleur indépendant adhère en 2003, pour une durée de 10 années minimum, à un contrat « Madelin » dont les conditions générales stipulent que le montant de la rente sera calculé selon le tarif en vigueur à la date de transformation en rente et les options choisies au titre des garanties proposées. En janvier 2014, il […]