Un amendement pour remettre l’assurance vie dans « le droit chemin fiscal »
Un amendement au projet de loi de finances pour 2021 propose d’alourdir la fiscalité de l’assurance vie en cas de succession. Le texte présenté en commission vise à alourdir à modifier l’article 990 I du Code général des impôts en portant à 20 % le prélèvement pour la fraction de la part taxable de chaque […]