Naimi Média

L'info de la protection sociale et du patrimoine

Que dit le projet de loi sur le futur régime universel dans ses 64 articles ?

Article 1 Cet article réaffirme le principe d’un financement de la retraite obligatoire par répartition. Article 2 Le système universel de retraite couvre l’ensemble des personnes travaillant en France, sans exception, et se substitue ainsi aux 42 régimes de retraite actuellement existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). De ce fait, le système universel […]

Retraite : ce qu’il faut retenir dans l’immédiat de l’allocution du Premier ministre

Le futur régime universel ne concernera pas les personnes nées avant 1975. La première génération à intégrer le système sera celle de 2004. Pour les personnes nées après 1975, la transition sera progressive avec un double calcul (avec annuités puis en points) Confirmation d’un même niveau de cotisations sur une assiette de 3 plafonds de […]

Les vainqueurs des Trophées de l’assurance 2019 sont…

Organisés pour la 18ème année consécutive, les Trophées de l’Assurance ont été décernés jeudi 3 octobre devant 400 décideurs du secteur de l’assurance. « Le secteur de l’assurance est en pleine évolution, les 156 dossiers de candidature réceptionnés cette année en sont la preuve. Cet événement, référence dans le secteur de l’assurance témoigne du dynamisme […]

Prévoyance collective/épargne salariale : attention lors du transfert des personnels

Dans le cadre de fusions absorptions de sociétés, le suivi des régimes de protection sociale et d’épargne salariale en entreprise peut se révéler délicat…surtout si les tribunaux reconnaissent les manœuvres dolosives de la part des employeurs. En l’espèce, un salarié est engagé en 2006 en contrat à durée indéterminée par une entreprise X. Cette dernière, […]

Immobilier neuf : les risques associés à la fin des niches fiscales sont très élevés pour la sphère publique

Branle-bas de combat. A quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances pour 2020, les représentants des professionnels de l’immobilier tirent le signal d’alarme en relevant que l’offre de logement ne répond plus aux besoins et que les constructions stagnent. Etude complète des dispositifs fiscaux Dans ce contexte, alors que le gouvernement […]

Réforme de l’épargne retraite et droits de succession : les assureurs ont eu gain de cause

Comme nous l’indiquions dans notre article du 28 juin dernier, le projet d’ordonnance relative à la réforme de l’épargne retraite (loi Pacte), prévoyait de modifier l’article 757 B du Code général des impôts (CGI) afin d’assujettir aux droits de succession les capitaux versés sur les futurs plans d’épargne retraite (PER) en cas de décès du […]

Arrêt de Ruyter : décret sur la CSG-CRDS exonérant les non affiliés à la Sécurité sociale française

Pour se conformer la décision De Ruyter de la Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (modifiant l’article L 136-7 du Code de la Sécurité sociale) a prévu l’exonération de CSG/CRDS assises sur les revenus de placement perçus par les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français […]

Réforme de l’épargne retraite : les 30 500 euros d’abattement de l’assurance-vie seraient étendus au PER

La nouvelle version du projet d’ordonnance visant à réformer l’épargne retraite prévoit que les sommes issues du futur plan d’épargne retraite (PER) seront soumises aux dispositions de l’article 757 B du CGI en cas de décès du titulaire. Les sommes issues du PER seraient dans cette configuration soumises aux droits de mutation après l’abattement de […]

Contrat Homme-clé et devoir d’information et de conseil

Un chef d’entreprise souscrit une garantie Homme clé couvrant notamment le risque d’invalidité permanente totale avant l’âge de soixante ans. Deux ans plus tard, victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur lui refuse le versement du capital décès au motif que la réunion des deux conditions pour bénéficier de la garantie ne sont pas réunis, à […]

Parution de la circulaire sur le 100 % santé contrat responsable

L’instruction n°2019/116 de la Direction de la Sécurité sociale précisent les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables à la suite de la réforme du reste à charge zéro(article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et décret n° 2019-21 du […]

Quand la SCI se libre à une activité de marchand de biens/ Cour administrative de Marseille

Dans un arrêt rendu le 4 février 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille a requalifié comme « marchand de biens » l’activité d’une Société Civile Immobilière (SCI), décision qui soumet par conséquent cette dernière à l’impôt sur les sociétés. En principe, une société civile – dont les associés sont des personnes physiques – n’est […]

Un nouveau cursus PREVOIR dès le 24 février

Les métiers de l’assurance évoluent fortement en fonction des attentes des consommateurs, des évolutions technologiques et de la réglementation très présente dans le secteur. A l’heure où l’on utilise parfois l’Intelligence Artificielle pour proposer des solutions d’assurance, comment exerce-t-on encore le métier de conseiller en assurance, comment manage-t-on ses équipes, comment peut-on encore anticiper le […]

Isabelle Hébert, nouvelle présidente de Parité Assurance

Isabelle Hébert, Directrice Stratégie, Digital, Marketing et Relation Client d’AG2R LA MONDIALE, a été élue, ce jour, à l’unanimité présidente de Parité Assurance, association de femmes dirigeantes dans les secteurs de l’assurance, l’assistance et la santé. Pour mémoire, Parité Assurance a pour but de promouvoir la place des femmes dans les fonctions de direction et […]

Finansol a labellisé 14 nouveaux produits en 2020

L’Observatoire de la finance solidaire de Finansol, en lien avec le Comité du label Finansol a été largement sollicité au cours de l’année passée, y compris par de nouveaux acteurs – établissements financiers généralistes, financeurs solidaires et entreprises faisant directement appel à l’épargne solidaire pour leur développement. Le Comité a finalement attribué le label Finansol […]

Digital Insure lance un pôle expert dédié aux risques spéciaux en prévoyance basé sur la haute technologie

Digital Insure apporte une innovation au service des assurés porteurs de risques dits hors normes avec sa filiale Digital Insure Risques Spéciaux (DIRIS). Cette dernière, propose, « une solution inédite sur le marché réunissant la puissance technologique digitale (4 moteurs de règles en sélection médicale, web services interconnectés, algorithmes ultra rapides) et un Pôle Expert composé […]

Les tables d’Amalfi ou la protection sociale des marins du XI°siècle

Adossée à une falaise rocheuse, située à une soixantaine de kilomètres au sud de Naples, la ville d’Amalfi figurait au Moyen-Âge, parmi les grandes puissances maritimes de la Méditerranée, grâce à son commerce très développé avec l’Empire Romain d’Orient. De cette époque faste, la République Amalfitaine nous a laissé un des plus anciens codes commerciaux […]

Frank PARTHENAY, rejoint LA PALME PARTNERS, pour développer une plateforme auprès des cabinets de CGP

Frank PARTHENAY est nommé Directeur des Partenariats CGP et Family Offices chez LA PALME PARTNERS. Il a pour mission de développer une plateforme d’expertise de services auprès des cabinets de conseil en gestion de patrimoine. Professionnel de l’animation des indépendants, Frank PARTHENAY travaille dans l’inspection depuis 1983. Il a participé au développement de Skandia (Apicil) […]

Novaxia mobilise l’assurance vie pour accélérer le recyclage de bureaux en logements

La société de gestion Novaxia, spécialiste de l’immobilier, annonce ce jour, avec 4 assureurs vie, (AG2R La Mondiale, Generali, Suravenir et Spirica), une innovation dans l’épargne immobilière, Novaxia « R », le premier fonds en assurance vie de recyclage d’immeubles de bureaux en logements. Novaxia part des constats suivants : La demande de bureau baissera structurellement suite à […]

Lancement officiel d’AÉSIO mutuelle

L’Autorité de contrôle des risques prudentiels (ACPR) a rendu un avis favorable au projet de fusion des 3 mutuelles fondatrices du Groupe AÉSIO (ADRÉA, APRÉVA et EOVI-MCD) donnant ainsi officiellement naissance à AÉSIO mutuelle. Celle-ci indique devenir le 2eassureur mutualiste en santé en France avec 2,7 millions d’adhérents, 3 580 collaborateurs et 315 agences sur […]