Naimi Média

L'info de la protection sociale et du patrimoine

Les vainqueurs des Trophées de l’assurance 2019 sont…

Organisés pour la 18ème année consécutive, les Trophées de l’Assurance ont été décernés jeudi 3 octobre devant 400 décideurs du secteur de l’assurance. « Le secteur de l’assurance est en pleine évolution, les 156 dossiers de candidature réceptionnés cette année en sont la preuve. Cet événement, référence dans le secteur de l’assurance témoigne du dynamisme […]

Prévoyance collective/épargne salariale : attention lors du transfert des personnels

Dans le cadre de fusions absorptions de sociétés, le suivi des régimes de protection sociale et d’épargne salariale en entreprise peut se révéler délicat…surtout si les tribunaux reconnaissent les manœuvres dolosives de la part des employeurs. En l’espèce, un salarié est engagé en 2006 en contrat à durée indéterminée par une entreprise X. Cette dernière, […]

Immobilier neuf : les risques associés à la fin des niches fiscales sont très élevés pour la sphère publique

Branle-bas de combat. A quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances pour 2020, les représentants des professionnels de l’immobilier tirent le signal d’alarme en relevant que l’offre de logement ne répond plus aux besoins et que les constructions stagnent. Etude complète des dispositifs fiscaux Dans ce contexte, alors que le gouvernement […]

Réforme de l’épargne retraite et droits de succession : les assureurs ont eu gain de cause

Comme nous l’indiquions dans notre article du 28 juin dernier, le projet d’ordonnance relative à la réforme de l’épargne retraite (loi Pacte), prévoyait de modifier l’article 757 B du Code général des impôts (CGI) afin d’assujettir aux droits de succession les capitaux versés sur les futurs plans d’épargne retraite (PER) en cas de décès du […]

Arrêt de Ruyter : décret sur la CSG-CRDS exonérant les non affiliés à la Sécurité sociale française

Pour se conformer la décision De Ruyter de la Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (modifiant l’article L 136-7 du Code de la Sécurité sociale) a prévu l’exonération de CSG/CRDS assises sur les revenus de placement perçus par les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français […]

Réforme de l’épargne retraite : les 30 500 euros d’abattement de l’assurance-vie seraient étendus au PER

La nouvelle version du projet d’ordonnance visant à réformer l’épargne retraite prévoit que les sommes issues du futur plan d’épargne retraite (PER) seront soumises aux dispositions de l’article 757 B du CGI en cas de décès du titulaire. Les sommes issues du PER seraient dans cette configuration soumises aux droits de mutation après l’abattement de […]

Contrat Homme-clé et devoir d’information et de conseil

Un chef d’entreprise souscrit une garantie Homme clé couvrant notamment le risque d’invalidité permanente totale avant l’âge de soixante ans. Deux ans plus tard, victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur lui refuse le versement du capital décès au motif que la réunion des deux conditions pour bénéficier de la garantie ne sont pas réunis, à […]

Parution de la circulaire sur le 100 % santé contrat responsable

L’instruction n°2019/116 de la Direction de la Sécurité sociale précisent les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables à la suite de la réforme du reste à charge zéro(article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et décret n° 2019-21 du […]

Préfon Retraite est éligible au PER depuis le 1er décembre 2019 avec des dispositions spéciales

Ouvert à tous les agents et anciens agents des trois Fonctions Publiques (État, Territoriale, Hospitalière) et assimilés, le régime Préfon-Retraite relève depuis le 1er décembre 2019 du régime des Plans d’Epargne Retraite (PER) créé par la loi PACTE. Les mêmes règles que le PER Dans ces conditions, Préfon Retraite peut désormais accueillir tous les transferts […]

Assurance vie et fonds en euros : les assureurs mutualistes calment le jeu

Lors de leur rencontre avec la presse, à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association des Assureurs Mutualistes, le président (1) Thierry Martel et les vice-présidents (2) Adrien Couret, Pascal Demurger et Sylvain Mortera, ont rappelé les multiples défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les assureurs : climat, nouvelles mobilités, environnement société (crise des gilets jaunes par […]

Découvrez le top 100 des agents généraux d’assurance connectés

Le classement des agents généraux connectés a pour vocation de mettre en lumière les réussites individuelles portées par certains de ces entrepreneurs ayant fait le choix d’inclure la composante digitale dans la pratique de leur profession. Il peut aussi permettre selon ses promoteurs de mieux comprendre les attentes des agents généraux, de détecter autant les […]

Démarchage téléphonique en assurance : le CCSF bannit la vente en un temps

Sous la pression des associations de consommateur, du régulateur et des parlementaires, les professionnels se sont entendus sur plusieurs lignes directrices relatives à la prospection téléphonique dans le cadre d’appel dits à froid. Très attendu par la profession, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier ce jour, mardi 19 novembre, son avis […]

Attention aux contrats obsèques

Les contrôles menés par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) sur la distribution des contrats d’assurance obsèques ont permis de constater que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties proposées. L’Autorité rappelle donc les bons réflexes à adopter avant la souscription de tels contrats. L’ACPR estime aussi que la qualité du conseil délivré […]

Assurance : le client est-il satisfait de la digitalisation ?

Arnaud Hozatte, directeur du développement affinitaire B2B2C Mutuaide – Groupe Groupama, co-fondateur FG2A & AssurNco Jean-Charles Naimi. – La satisfaction client est-elle en hausse grâce à la digitalisation de la relation ? » Pourquoi cette thématique le 12 décembre en introduction de la prochaine soirée AssurNco, Le Business Club de l’Assurance ? Arnaud Hozatte. – Tout […]

Prévoyance-santé collective Portabilité des droits et liquidation judiciaire de l’entreprise : un arrêt critiquable en défaveur des assureurs

La question de savoir si les dispositions relatives au maintien des garanties santé et/ou prévoyance des anciens salariés licenciés (Art. L.911-8 du Code de la Sécurité sociale) sont applicables, lorsque l’employeur est placé en liquidation judiciaire, a donné lieu à des appréciations divergentes des juges du fond. Lire sur le site de l’ARGUS de l’Assurance