Naimi Média

L'info de la protection sociale et du patrimoine

Que dit le projet de loi sur le futur régime universel dans ses 64 articles ?

Article 1 Cet article réaffirme le principe d’un financement de la retraite obligatoire par répartition. Article 2 Le système universel de retraite couvre l’ensemble des personnes travaillant en France, sans exception, et se substitue ainsi aux 42 régimes de retraite actuellement existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). De ce fait, le système universel […]

Retraite : ce qu’il faut retenir dans l’immédiat de l’allocution du Premier ministre

Le futur régime universel ne concernera pas les personnes nées avant 1975. La première génération à intégrer le système sera celle de 2004. Pour les personnes nées après 1975, la transition sera progressive avec un double calcul (avec annuités puis en points) Confirmation d’un même niveau de cotisations sur une assiette de 3 plafonds de […]

Les vainqueurs des Trophées de l’assurance 2019 sont…

Organisés pour la 18ème année consécutive, les Trophées de l’Assurance ont été décernés jeudi 3 octobre devant 400 décideurs du secteur de l’assurance. « Le secteur de l’assurance est en pleine évolution, les 156 dossiers de candidature réceptionnés cette année en sont la preuve. Cet événement, référence dans le secteur de l’assurance témoigne du dynamisme […]

Prévoyance collective/épargne salariale : attention lors du transfert des personnels

Dans le cadre de fusions absorptions de sociétés, le suivi des régimes de protection sociale et d’épargne salariale en entreprise peut se révéler délicat…surtout si les tribunaux reconnaissent les manœuvres dolosives de la part des employeurs. En l’espèce, un salarié est engagé en 2006 en contrat à durée indéterminée par une entreprise X. Cette dernière, […]

Immobilier neuf : les risques associés à la fin des niches fiscales sont très élevés pour la sphère publique

Branle-bas de combat. A quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances pour 2020, les représentants des professionnels de l’immobilier tirent le signal d’alarme en relevant que l’offre de logement ne répond plus aux besoins et que les constructions stagnent. Etude complète des dispositifs fiscaux Dans ce contexte, alors que le gouvernement […]

Réforme de l’épargne retraite et droits de succession : les assureurs ont eu gain de cause

Comme nous l’indiquions dans notre article du 28 juin dernier, le projet d’ordonnance relative à la réforme de l’épargne retraite (loi Pacte), prévoyait de modifier l’article 757 B du Code général des impôts (CGI) afin d’assujettir aux droits de succession les capitaux versés sur les futurs plans d’épargne retraite (PER) en cas de décès du […]

Arrêt de Ruyter : décret sur la CSG-CRDS exonérant les non affiliés à la Sécurité sociale française

Pour se conformer la décision De Ruyter de la Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (modifiant l’article L 136-7 du Code de la Sécurité sociale) a prévu l’exonération de CSG/CRDS assises sur les revenus de placement perçus par les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français […]

Réforme de l’épargne retraite : les 30 500 euros d’abattement de l’assurance-vie seraient étendus au PER

La nouvelle version du projet d’ordonnance visant à réformer l’épargne retraite prévoit que les sommes issues du futur plan d’épargne retraite (PER) seront soumises aux dispositions de l’article 757 B du CGI en cas de décès du titulaire. Les sommes issues du PER seraient dans cette configuration soumises aux droits de mutation après l’abattement de […]

Contrat Homme-clé et devoir d’information et de conseil

Un chef d’entreprise souscrit une garantie Homme clé couvrant notamment le risque d’invalidité permanente totale avant l’âge de soixante ans. Deux ans plus tard, victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur lui refuse le versement du capital décès au motif que la réunion des deux conditions pour bénéficier de la garantie ne sont pas réunis, à […]

Parution de la circulaire sur le 100 % santé contrat responsable

L’instruction n°2019/116 de la Direction de la Sécurité sociale précisent les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables à la suite de la réforme du reste à charge zéro(article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et décret n° 2019-21 du […]

Budget 2021 : un label France relance à suivre par les CGP

Le Projet de loi de Finances pour 2021 prévoit plusieurs mesures pour mobiliser l’épargne financière en faveur des TPE/PME et ETI, avec parmi elles, une garantie apportée aux placements financiers qui recevront le label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun […]

Photovoltaïque : la Cour de cassation statue en faveur des investisseurs et conforte la couverture assurantielle des CGP

En refusant de reconnaître le caractère sériel des sinistres Girardin dans le cadre des produits commercialisés par la société Hedios Patrimoine, la cour de cassation ouvre la voie à une meilleure prise en charge des clients des CGP par leur assurance RC Pro. L’affaire avait à l’époque quelque peu agité le monde de la gestion […]

Défiscalisation photovoltaïque : la Cour de cassation statue en faveur des investisseurs et conforte la couverture assurantielle des CGP

En refusant de reconnaître le caractère sériel des sinistres Girardin dans le cadre des produits commercialisés par la société Hedios Patrimoine, la cour de cassation ouvre la voie à une meilleure prise en charge des clients des CGP par leur assurance RC Pro. L’affaire avait à l’époque quelque peu agité le monde de la gestion […]

Generali développe un nouveau service digital pour les collectionneurs d’art

D’après un consensus d’experts du domaine, 70 à 80 % des collections en France ne seraient pas ou seraient sous-assurées, avance le groupe Generali, qui lance une offre de service, ARTE Generali, permettant d’assurer, de préserver et d’optimiser la gestion des œuvres d’art des collectionneurs (une collection est estimée à plus de 500 000 euros). […]

Projet de décret relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Décret relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé NOR : SSAS2022982D Publics concernés : organismes d’assurance maladie complémentaire, personnes morales souscriptrices de contrats conclus pour le remboursement et l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et assurés couverts par ces contrats. Objet : mise en […]

Une marketplace santé digitale pour les courtiers d’assurance

A l’occasion des Journées du Courtage des 15 et 16 septembre prochains, So-Soft présentera sa Marketplace Santé, totalement ouverte, à destination des courtiers en assurance. Il s’agit d’un moteur digital de comparaison et de vente gratuit qui propose en quelques clics la l’offre santé adaptée à ses clients. So-Soft compare 2500 contrats et tarifie près […]

la prévoyance est une activité récurrente, qui a la vertu de fidéliser et de solidifier les portefeuilles

Sonia Elmlinger : La formation pour commencer, car la prévoyance met en jeu des mécanismes complexes en termes d’étendues des garanties et d’exclusions, sans oublier les questions de sélection médicale. Notre obligation de conseil nous impose d’étudier les couvertures des contrats des compagnies, ce qui suppose un socle de connaissances juridiques. La pratique ensuite, celle-ci […]

Eres lance « Perspectives », un outil digital dédié aux CGP et experts-comptables pour optimiser l’épargne longue

Eres, spécialiste en épargne retraite, épargne salariale et actionnariat salarié, enrichit son offre digitale et lance « Perspectives », un simulateur d’efficacité́ en ligne. Il permet aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine et aux experts-comptables de réaliser en quelques minutes seulement des études personnalisées pour proposer ensuite à leur clients la meilleure solution […]

La prévoyance individuelle ne doit plus être le parent pauvre du conseil patrimonial

Investissement Conseils: Qu’en est-il, selon vous, du rôle réel des conseillers patrimoniaux en matière de prévoyance? Xavier Bayon : A mon grand regret, on peut considérer que la prévoyance individuelle reste le parent pauvre du conseil patrimonial. Or, peut-on vraiment imaginer valoriser, développer ou consolider son patrimoine sans garantir la protection matérielle de sa famille, […]

Capvita, un nouvel acteur de l’épargne retraite et salariale

Investissement Conseils: Quels sont les objectifs de Capvita sur le marché de l’épargne? Patrick Audely: Capvita est une filiale commune de l’Unep et d’Alptis. L’Unep est une plate-forme tournée vers les cabinets de conseil en gestion de patrimoine, plus particulièrement axée sur les solutions classiques d’investissements, notamment l’assurance-vie, les produits financiers et l’immobilier. Le groupe […]