Naimi Média

L'info de la protection sociale et du patrimoine

Que dit le projet de loi sur le futur régime universel dans ses 64 articles ?

Article 1 Cet article réaffirme le principe d’un financement de la retraite obligatoire par répartition. Article 2 Le système universel de retraite couvre l’ensemble des personnes travaillant en France, sans exception, et se substitue ainsi aux 42 régimes de retraite actuellement existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). De ce fait, le système universel […]

Retraite : ce qu’il faut retenir dans l’immédiat de l’allocution du Premier ministre

Le futur régime universel ne concernera pas les personnes nées avant 1975. La première génération à intégrer le système sera celle de 2004. Pour les personnes nées après 1975, la transition sera progressive avec un double calcul (avec annuités puis en points) Confirmation d’un même niveau de cotisations sur une assiette de 3 plafonds de […]

Les vainqueurs des Trophées de l’assurance 2019 sont…

Organisés pour la 18ème année consécutive, les Trophées de l’Assurance ont été décernés jeudi 3 octobre devant 400 décideurs du secteur de l’assurance. « Le secteur de l’assurance est en pleine évolution, les 156 dossiers de candidature réceptionnés cette année en sont la preuve. Cet événement, référence dans le secteur de l’assurance témoigne du dynamisme […]

Prévoyance collective/épargne salariale : attention lors du transfert des personnels

Dans le cadre de fusions absorptions de sociétés, le suivi des régimes de protection sociale et d’épargne salariale en entreprise peut se révéler délicat…surtout si les tribunaux reconnaissent les manœuvres dolosives de la part des employeurs. En l’espèce, un salarié est engagé en 2006 en contrat à durée indéterminée par une entreprise X. Cette dernière, […]

Immobilier neuf : les risques associés à la fin des niches fiscales sont très élevés pour la sphère publique

Branle-bas de combat. A quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances pour 2020, les représentants des professionnels de l’immobilier tirent le signal d’alarme en relevant que l’offre de logement ne répond plus aux besoins et que les constructions stagnent. Etude complète des dispositifs fiscaux Dans ce contexte, alors que le gouvernement […]

Réforme de l’épargne retraite et droits de succession : les assureurs ont eu gain de cause

Comme nous l’indiquions dans notre article du 28 juin dernier, le projet d’ordonnance relative à la réforme de l’épargne retraite (loi Pacte), prévoyait de modifier l’article 757 B du Code général des impôts (CGI) afin d’assujettir aux droits de succession les capitaux versés sur les futurs plans d’épargne retraite (PER) en cas de décès du […]

Arrêt de Ruyter : décret sur la CSG-CRDS exonérant les non affiliés à la Sécurité sociale française

Pour se conformer la décision De Ruyter de la Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (modifiant l’article L 136-7 du Code de la Sécurité sociale) a prévu l’exonération de CSG/CRDS assises sur les revenus de placement perçus par les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français […]

Réforme de l’épargne retraite : les 30 500 euros d’abattement de l’assurance-vie seraient étendus au PER

La nouvelle version du projet d’ordonnance visant à réformer l’épargne retraite prévoit que les sommes issues du futur plan d’épargne retraite (PER) seront soumises aux dispositions de l’article 757 B du CGI en cas de décès du titulaire. Les sommes issues du PER seraient dans cette configuration soumises aux droits de mutation après l’abattement de […]

Contrat Homme-clé et devoir d’information et de conseil

Un chef d’entreprise souscrit une garantie Homme clé couvrant notamment le risque d’invalidité permanente totale avant l’âge de soixante ans. Deux ans plus tard, victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur lui refuse le versement du capital décès au motif que la réunion des deux conditions pour bénéficier de la garantie ne sont pas réunis, à […]

Parution de la circulaire sur le 100 % santé contrat responsable

L’instruction n°2019/116 de la Direction de la Sécurité sociale précisent les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables à la suite de la réforme du reste à charge zéro(article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et décret n° 2019-21 du […]

Alain Régnault, directeur général d’Ageas France : nous nous concentrons sur les CGP chefs d’entreprise

Satisfaite de son année 2019, Ageas continue de pousser son modèle de plate-forme auprès de conseillers triés sur le volet. Misant sur les services, elle vient de conclure un partenariat avec la société Harvest permettant d’accélérer le parcours de conseil et de souscription. Pour freiner la collecte sur son fonds en euros, elle a pris […]

Assurance et TPE/indépendants : état des lieux face au Coronavirus

Communiqué de presse du 2 avril 2020 Assurlandpro.com, 1er site de comparaison d’assurances pour les professionnels, a interrogé des dirigeants de TPE et indépendants sur leur couverture d’assurance en relation avec la crise liée au Coronavirus. Pas d’indemnisation des assurances 68 % des dirigeants interrogés ignoraient que les épidémies n’étaient pas couvertes par les contrats d’assurance. […]

COVID- 19 : Déclaratif de l’activité partielle pour les Organismes complémentaires

Communication CTIP, FNMF et FFA Avec le développement massif de l’activité partielle liée au COVID-19, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance apportent les précisions suivantes au sujet de la déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire : • Si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour […]

COVID – 19 : Digital Insure et ses partenaires assureurs et réassureurs simplifient le parcours de souscription en assurance emprunteur

Extrait communiqué de presse Dans le contexte de confinement et de fermeture de certains centres de santé, une grande partie des clients ne peut réaliser physiquement les examens médicaux, nécessaires à l’obtention de leur assurance emprunteur. Il est également observé une augmentation croissante des modifications des dates d’effet des prêts due au rallongement des délais […]

AGIPI crée le Fonds AGIPI Solidarité COVID-19 doté de 10 millions d’euros

Communiqué de presse du 24 mars 2020 Dans le contexte de crise sanitaire majeure créée par le COVID-19, l’association AGIPI, partenaire d’AXA, se mobilise pour ses adhérents et annonce la création du Fonds AGIPI Solidarité COVID-19.  Aide solidaire pour ses adhérents : AGIPI crée le Fonds AGIPI Solidarité COVID-19 Souhaitant contribuer à l’effort de solidarité […]

Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens exonèrent de cotisations la branche HCR au 2ième trimestre

Communiqué de presseCovid-19 : les Groupes Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens en soutien aux salariés et entreprises de la branche HCR Paris, le 23 mars 2020Particulièrement impactés par la crise sanitaire Covid-19, les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé Hôtels-Cafés-Restaurants assurés par Klesia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés […]

PER : un projet d’arrêté sur les garanties de dépendance

En cas de perte d’autonomie de l’assuré survenue après son adhésion, l’article L.142-3 du Code des assurances prévoit que le plan d’épargne retraite (PER) « assurance » peut comporter des garanties sous forme de capital ou de rente viagère à son bénéfice exclusif, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie. Un projet […]

Le stress des assureurs est excessif sur les fonds en euros

Investissement Conseils : Au mois d’octobre dernier, plusieurs assureurs ont donné l’impulsion en faveur d’une baisse drastique des taux de rendement des fonds en euros. Qu’en est-il réellement ? Cyrille Chartier-Kastler : Nous constatons sur notre site Good Value for Money, dans lequel nous passons au crible les fonds en euros que ce mouvement de baisse […]