Naimi Média

L'info de la protection sociale et du patrimoine

Que dit le projet de loi sur le futur régime universel dans ses 64 articles ?

Article 1 Cet article réaffirme le principe d’un financement de la retraite obligatoire par répartition. Article 2 Le système universel de retraite couvre l’ensemble des personnes travaillant en France, sans exception, et se substitue ainsi aux 42 régimes de retraite actuellement existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). De ce fait, le système universel […]

Retraite : ce qu’il faut retenir dans l’immédiat de l’allocution du Premier ministre

Le futur régime universel ne concernera pas les personnes nées avant 1975. La première génération à intégrer le système sera celle de 2004. Pour les personnes nées après 1975, la transition sera progressive avec un double calcul (avec annuités puis en points) Confirmation d’un même niveau de cotisations sur une assiette de 3 plafonds de […]

Les vainqueurs des Trophées de l’assurance 2019 sont…

Organisés pour la 18ème année consécutive, les Trophées de l’Assurance ont été décernés jeudi 3 octobre devant 400 décideurs du secteur de l’assurance. « Le secteur de l’assurance est en pleine évolution, les 156 dossiers de candidature réceptionnés cette année en sont la preuve. Cet événement, référence dans le secteur de l’assurance témoigne du dynamisme […]

Prévoyance collective/épargne salariale : attention lors du transfert des personnels

Dans le cadre de fusions absorptions de sociétés, le suivi des régimes de protection sociale et d’épargne salariale en entreprise peut se révéler délicat…surtout si les tribunaux reconnaissent les manœuvres dolosives de la part des employeurs. En l’espèce, un salarié est engagé en 2006 en contrat à durée indéterminée par une entreprise X. Cette dernière, […]

Immobilier neuf : les risques associés à la fin des niches fiscales sont très élevés pour la sphère publique

Branle-bas de combat. A quelques semaines de la présentation du projet de loi de Finances pour 2020, les représentants des professionnels de l’immobilier tirent le signal d’alarme en relevant que l’offre de logement ne répond plus aux besoins et que les constructions stagnent. Etude complète des dispositifs fiscaux Dans ce contexte, alors que le gouvernement […]

Réforme de l’épargne retraite et droits de succession : les assureurs ont eu gain de cause

Comme nous l’indiquions dans notre article du 28 juin dernier, le projet d’ordonnance relative à la réforme de l’épargne retraite (loi Pacte), prévoyait de modifier l’article 757 B du Code général des impôts (CGI) afin d’assujettir aux droits de succession les capitaux versés sur les futurs plans d’épargne retraite (PER) en cas de décès du […]

Arrêt de Ruyter : décret sur la CSG-CRDS exonérant les non affiliés à la Sécurité sociale française

Pour se conformer la décision De Ruyter de la Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (modifiant l’article L 136-7 du Code de la Sécurité sociale) a prévu l’exonération de CSG/CRDS assises sur les revenus de placement perçus par les personnes qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire français […]

Réforme de l’épargne retraite : les 30 500 euros d’abattement de l’assurance-vie seraient étendus au PER

La nouvelle version du projet d’ordonnance visant à réformer l’épargne retraite prévoit que les sommes issues du futur plan d’épargne retraite (PER) seront soumises aux dispositions de l’article 757 B du CGI en cas de décès du titulaire. Les sommes issues du PER seraient dans cette configuration soumises aux droits de mutation après l’abattement de […]

Contrat Homme-clé et devoir d’information et de conseil

Un chef d’entreprise souscrit une garantie Homme clé couvrant notamment le risque d’invalidité permanente totale avant l’âge de soixante ans. Deux ans plus tard, victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur lui refuse le versement du capital décès au motif que la réunion des deux conditions pour bénéficier de la garantie ne sont pas réunis, à […]

Parution de la circulaire sur le 100 % santé contrat responsable

L’instruction n°2019/116 de la Direction de la Sécurité sociale précisent les dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables à la suite de la réforme du reste à charge zéro(article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et décret n° 2019-21 du […]

Une alimentation automatique du système d’information de la compagnie

Investissement Conseils : Comment fonctionne la passerelle digitale entre vos outils et les back-offices des compagnies ? Jean-Philippe Robin : Sans cette « passerelle digitale », le conseiller a un double travail, sans grande valeur ajoutée. En effet, il a besoin, pour respecter le devoir de conseil, de réaliser sa préconisation de produits et d’allocation […]

Réforme du courtage en assurance : lettre à l’Assemblée Nationale et au Trésor

Madame la Députée, Monsieur le sous-directeur des assurances, La lettre ouverte, reprise par la presse d’un syndicat d’intermédiaires demandant l’abandon de l’autorégulation d’assurance et de l’intermédiation en opérations bancaires et services de paiement, n’a pas manqué de nous surprendre. Particulièrement au regard des consultations et travaux qui ont présidé à la création de cette proposition […]

Vers un déblocage de l’épargne retraite jusqu’à 8 000 euros…mais sans optimisation fiscale

Dans le cadre de l’étude du nouveau projet de loi de Finances rectificatif pour 2020, la Commission des finances a adopté l’amendement CF1456 d’Olivia Grégoire, cosigné par plusieurs députés du groupe LREM qui relève à 8 000 euros (contre 2 000 euros initialement prévu), le plafond des sommes pouvant être débloquées par anticipation sur les contrats […]

Clause de recommandation en prévoyance-santé santé : le dialogue social se passe mal dans la branche du portage salarial

Les quatre organisations syndicales de salariés –CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC, intervenant dans la branche du portage salarial, montent au créneau contre le syndicat patronal en se disant relativement inquiètes sur le devenir de la négociation collective au sein de la branche, notamment, sur le sujet fondamental de la mise en place d’un régime de […]

Covid-19 : vers un rachat exceptionnel de l’épargne retraite très encadré

Les travailleurs non-salariés pourront récupérer 2 000 euros maximum sur leur contrat Madelin ou PERin nets d’impôt mais avec prélèvements sociaux Comme annoncé par le Ministre de l’Économie et des finances, le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 compte instaurer un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés […]

Trop tôt pour évaluer les impacts de la crise sur la collecte des PER

Investissement Conseils: Comment voyez-vous l’avenir du PER après la crise? Sophie Vannier: Il est certain qu’en cette période de crise sanitaire, la constitution d’une retraite n’est pas la principale préoccupation des épargnants. Beaucoup de Français vont se trouver confrontés à une situation financière compliquée. Ils auront tendance à rechercher des liquidités disponibles pour pallier leurs […]

BNP Paribas Cardif marie patrimoine et digital

Le bancassureur a engagé de lourds investissements pour doter d’outils digitaux l’ensemble de ses canaux de distribution avec pour objectifs de simplifier et de sécuriser les parcours clients. Forte de sa réussite et de son originalité en assurance des emprunteurs, la société affiche de grandes ambitions en prévoyance patrimoniale. Fabrice Bagne, membre du comité exécutif […]