Clause de recommandation en prévoyance-santé santé : le dialogue social se passe mal dans la branche du portage salarial

Les quatre organisations syndicales de salariés –CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC, intervenant dans la branche du portage salarial, montent au créneau contre le syndicat patronal en se disant relativement inquiètes sur le devenir de la négociation collective au sein de la branche, notamment, sur le sujet fondamental de la mise en place d’un régime de […]

Chômage partiel et prévoyance : le maintien des garanties pourrait passer directement dans la loi en discussion au Parlement

Adopté par l’assemblée nationale, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie du Covid 19 a été enregistré à la présidence du Sénat le 15mai. Le texte prévoit que le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toutes mesures permettant aux salariés placés en activité partielle « le maintien […]

Loi de Finances rectificative : les assureurs sous surveillance avant les grandes lois d’automne

Malgré les demandes de certains parlementaires, l’assurance a « momentanément » échappé à des taxations supplémentaires dans la loi de finances rectificative du 25 avril dernier (n° 2020-473). Mais en revanche, les représentants de la Nation ont exigé du gouvernement un suivi du comportement des organismes assureurs pendant et après la crise L’article 25 de la loi […]

Covid-19 : pas de pénalisation en cas de rééchelonnement de l’assurance emprunteur au titre de la TSCA

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, les banques peuvent consentir, en faveur des emprunteurs, des suspensions et des reports d’échéances entraînant l’allongement de la durée initiale du prêt. Le rééchelonnement du prêt peut conduire à modifier par avenant le contrat d’assurance décès, afin d’en ajuster corrélativement la durée. En l’état actuel de la […]

COVID-19 : les groupes paritaires ont déjà consenti un effort de 900 millions d’euros

Communiqué de presse du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) du 24 avril 2020 Depuis plus d’un mois, la France et le monde sont confrontés à l’une des pires crises sanitaires et économiques de l’Histoire. Dans ce moment extrêmement difficile pour les entreprises, les salariés et leurs familles, les partenaires sociaux qui président aux […]

Complémentaire santé : nouvelle version du projet d’arrêté sur la transparence des frais

            Projet d’arrêté précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident  Article 1er Pour l’application du premier alinéa […]

COVID19 : LA CFE-CGC alerte sur le sort et le moral des salariés dans l’assurance et chez les intermédiaires

Communique de presse CFE-CGC du 1 avril 2020 COVID19 : LA CFE-CGC DEMANDE LE REPORT DE L’APPLICATION DES CCN COMMERCIAUX La Fédération CFE CGC de l’assurance a officiellement demandé à la FFA de repousser l’effet de l’application des CCN Commerciaux initialement prévue le 1er juillet. Quid de son application à effet initialement prévu au 1er […]

Assurance et TPE/indépendants : état des lieux face au Coronavirus

Communiqué de presse du 2 avril 2020 Assurlandpro.com, 1er site de comparaison d’assurances pour les professionnels, a interrogé des dirigeants de TPE et indépendants sur leur couverture d’assurance en relation avec la crise liée au Coronavirus. Pas d’indemnisation des assurances 68 % des dirigeants interrogés ignoraient que les épidémies n’étaient pas couvertes par les contrats d’assurance. […]

COVID- 19 : Déclaratif de l’activité partielle pour les Organismes complémentaires

Communication CTIP, FNMF et FFA Avec le développement massif de l’activité partielle liée au COVID-19, les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d’assurance apportent les précisions suivantes au sujet de la déclaration des cotisations de complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire : • Si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour […]