Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a été soumis à consultation

https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/assurance-vie-un-projet-de-decret-sur-les-titres-non-cotes.153709