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Patrimoine

Des similitudes avec le mécanisme de la donation au dernier vivant

Investissement Conseils : Quels types de clauses bénéficiaires traitez-vous le plus fréquemment ?

Rachel Bouvier-Ajam : Nous proposons fréquemment des clauses bénéficiaires à options qui permettent au conjoint, par exemple, de choisir de recevoir les capitaux-décès, soit en usufruit totalement, soit en usufruit pour partie et en pleine propriété pour une autre partie. Ce schéma présente quelques similitudes avec le mécanisme de la donation au dernier vivant qui permet également au conjoint survivant d’opter entre différentes quotités sur l’actif successoral, hors assurance-vie.

Lire la suite sur Investissement Conseils – Novembre 2020

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