Résiliation infra-annuelle des complémentaires santé : La lettre de la DSS rassure les assureurs
À l’occasion de la publication récente du décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, le Directeur de la Sécurité sociale a adressé au Directeur général de la FFA, le 26 novembre, une lettre précisant le périmètre des contrats concernés. Pour rappel, le décret du 24 […]
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