Naimi Média

L'info de la protection sociale et du patrimoine

Assurance : un projet de décret sur les associations souscriptrices prévoit quelques modifications pour les AG

Un projet de décret relatif au associations souscriptrice circule. Il prévoit de relever le seuil de présentation des projets de résolution en assemblée générale (AG) et de réviser le nombre dont un même adhérent peut disposer en AG. Le projet prévoit de modifier les articles R 141-2 et R 141-5 du Code des assurances (modifications […]

Contrat Homme-clé et devoir d’information et de conseil

Un chef d’entreprise souscrit une garantie Homme clé couvrant notamment le risque d’invalidité permanente totale avant l’âge de soixante ans. Deux ans plus tard, victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur lui refuse le versement du capital décès au motif que la réunion des deux conditions pour bénéficier de la garantie ne sont pas réunis, à […]

CIF, courtiers d’assurance : prenez le temps de lire les rapports de l’AMF et de l’ACPR du mois de mai

Les deux autorités de contrôle l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) d’une part et l’ACPR d’autre part (Autorités de Contrôle Prudentiel et de Résolution), viennent de rendre au mois de mai leurs traditionnels rapport d’activité pour l’année écoulée (2018). Les chapitres relatifs aux contrôles et aux sanctions des intermédiaires financiers ou d’assurance font ressortir les éléments […]

CIF, courtiers d’assurance : prenez le temps de lire les rapports de l’AMF et de l’ACPR du mois de mai

Les deux autorités de contrôle l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) d’une part et l’ACPR d’autre part (Autorités de Contrôle Prudentiel et de Résolution), viennent de rendre au mois de mai leurs traditionnels rapport d’activité pour l’année écoulée (2018). Les chapitres relatifs aux contrôles et aux sanctions des intermédiaires financiers ou d’assurance font ressortir les éléments […]