Naimi Média

L'info de la protection sociale et du patrimoine

« L’erreur de Faust n’est pas de vouloir rester jeune mais de vouloir rester jeune tout seul dans son coin ».

18 octobre 2019 Laisser un commentaire

Visualisez le débat de l’OCIRP Organisée au Congrès Réavie intitulé « le vieillissement c’est maintenant » que j’ai eu le plaisir de conduite avec Patrick Lelong, en présence de François-Xavier Albouy et d’Alain Villemeur, co-auteurs avec Jean-Hervé Lorenzi du livre « L’erreur de Faust: Essai sur la société du vieillissement ».   https://www.dropbox.com/sh/xemobsdx8e129cb/AAA9DKekRv3qCk2LB7J2trR_a?dl=0

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Recommandation en santé/prévoyance et degré élevé de solidarité : la Cour de cassation donne sa position sur le prélèvement de 2 %

16 octobre 2019 Laisser un commentaire

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié les dispositions de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale en permettant aux branches professionnelles de recourir aux clauses de recommandation d’un ou de plusieurs organismes assureurs. Les clauses de recommandation ne sont possibles que si le régime mis en place […]

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Démarchage téléphonique et assurance « Prenons le temps d’évoquer l’utile… pour être juste »

14 octobre 2019 Laisser un commentaire

Isabelle Monin Lafin, fondatrice du cabinet Astrée Avocats, revient sur le communiqué de presse du 9 octobre 2019 de l’autorité de contrôle (ACPR) relatif à la vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique. Pour l’avocate, il n’existe pas dans les textes de droit pour le consommateur à bénéficier « d’un temps utile à […]

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Démarchage téléphonique de contrats d’assurance : l’Autorité de contrôle perd patience

9 octobre 2019 Laisser un commentaire

Dans un communiqué de ce jour, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique, afin de préserver les intérêts des personnes sollicitées. Malgré sa précédente communication sur le sujet, l’ACPR indique qu’elle constate encore […]

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Assurance vie : un projet de décret sur les titres non cotés

5 octobre 2019 Laisser un commentaire

Un projet de décret et d’arrêté visant à adapter le règlement aux bénéficiaires du contrat d’assurance vie en titres et fonds représentatifs de capital investissement, afin de l’adapter aux évolutions de la loi Pacte, a été soumis à consultation https://www.argusdelassurance.com/epargne/assurance-vie/assurance-vie-un-projet-de-decret-sur-les-titres-non-cotes.153709

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Les vainqueurs des Trophées de l’assurance 2019 sont…

4 octobre 2019 Laisser un commentaire

Organisés pour la 18ème année consécutive, les Trophées de l’Assurance ont été décernés jeudi 3 octobre devant 400 décideurs du secteur de l’assurance. « Le secteur de l’assurance est en pleine évolution, les 156 dossiers de candidature réceptionnés cette année en sont la preuve. Cet événement, référence dans le secteur de l’assurance témoigne du dynamisme […]

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Précisions du Trésor sur le nouveau PER pour les travailleurs indépendants

2 octobre 2019 Laisser un commentaire

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) issu de la loi PACTE estt commercialisable depuis hier, 1er octobre 2019 Le PER comprend trois compartiments, dont le compartiment 1, dédié aux versements individuels, qui prend le relai des plans d’épargne retraite populaire (PERP) et des contrats Madelin Retraite. Dans Un courrier au Centre technique des institutions de […]

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Prévoyance collective/épargne salariale : attention lors du transfert des personnels

1 octobre 2019 Laisser un commentaire

Dans le cadre de fusions absorptions de sociétés, le suivi des régimes de protection sociale et d’épargne salariale en entreprise peut se révéler délicat…surtout si les tribunaux reconnaissent les manœuvres dolosives de la part des employeurs. En l’espèce, un salarié est engagé en 2006 en contrat à durée indéterminée par une entreprise X. Cette dernière, […]

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Démarchage téléphonique : les assureurs proposent des règles au CCSF

24 septembre 2019 Laisser un commentaire

Après les sanctions de l’autorité de contrôle et la charge des associations de consommateurs, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) s’est emparé du dossier de la vente à distance par téléphone de contrats d’assurance. Même si la législation prévoit la remise d’une documentation précontractuelle et permet au consommateur de bénéficier d’un droit de renonciation, […]

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